SUBSIDIAIRE

SUBSIDIAIRE
adj. des deux genres

T. de Jurisprudence

Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l’appui. Des moyens subsidiaires.

Conclusions subsidiaires, Conclusions conditionnelles, qu’on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.

Hypothèque subsidiaire, Seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n’a d’effet qu’au défaut de l’autre. On dit dans le même sens : Caution subsidiaire.

SUBSIDIAIRE s’emploie aussi dans le langage ordinaire et signifie Qui vient à l’appui, par surcroît. Raison subsidiaire. Motif subsidiaire.

L'Academie francaise. 1935.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • subsidiaire — [ sybzidjɛr; sypsidjɛr ] adj. • XVIe; « de renfort » 1352; lat. subsidiarius « de réserve » en parlant de troupes 1 ♦ Qui constitue un recours, qui doit venir à l appui d une chose plus importante si c est nécessaire. Motif, raison subsidiaire.… …   Encyclopédie Universelle

  • subsidiaire — Subsidiaire. adj. de tout genre Qu on employe pour aider à ce qui est principal. Il n est guere en usage que dans la pratique. Moyens subsidiaires. conclusions subsidiaires. hypotheque subsidiaire …   Dictionnaire de l'Académie française

  • subsidiaire — (sub si di ê r ) adj. 1°   Qui vient en aide à quelque chose de principal. •   Que si j unis à ce motif principal les autres motifs très considérables, mais toutefois subsidiaires et moins principaux, qui ont rapport à nous, BOSSUET Avert. sur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUBSIDIAIRE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui sert à fortifier un moyen principal dans une affaire contentieuse ; qui vient à l appui ; ce qu on allègue à la suite des raisons qu on a déjà employées. Des moyens subsidiaires.   Conclusions subsidiaires,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Subsidiaire — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Protection subsidiaire — en droit français de l asile Introduction Droit des étrangers (France …   Wikipédia en Français

  • Protection subsidiaire en France — Protection subsidiaire en droit français de l asile Introduction Droit des étrangers (France …   Wikipédia en Français

  • Protection subsidiaire en droit français de l'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Caution subsidiaire — ● Caution subsidiaire caution supplémentaire prise pour être utilisée à défaut de la caution principale …   Encyclopédie Universelle

  • Question subsidiaire — ● Question subsidiaire question complémentaire accessoire …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”